Conditions générales de Helvetiarockt

1. Dispositions introductives
   Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les inscriptions aux cours proposés par Helvetiarockt, que l’inscription se fasse via le site helvetiarockt.ch, par courriel ou par un autre canal. Le partenaire contractuel est l’association Helvetiarockt (ci-après Helvetiarockt).
   Si des personnes mineures s’inscrivent à un cours, le respect des présentes conditions générales est de la responsabilité de leurs représentants légaux.
   
2. Organisation des cours
   Helvetiarockt se réserve, pour des raisons d’organisation, de regrouper des cours ou d’en déplacer la date ou le lieu de déroulement. Les personnes inscrites ont la possibilité, en pareil cas, d’annuler leur inscription. En cas d’empêchement de la personne chargée d’animer le cours, Helvetiarockt peut nommer une personne pour la remplacer ponctuellement pendant son absence ou confier l’animation de tout le cours à une autre personne.
   En cas d’inscriptions insuffisantes, Helvetiarockt se réserve d’annuler le cours et renonce à percevoir les frais d’inscription ou les rembourse si le paiement a déjà été effectué. Toute autre prétention des personnes inscrites, notamment des demandes de dommages-intérêts en cas de modification des modalités ou d’annulation d’un cours, est expressément exclue.
   Helvetiarockt peut, pour des justes motifs (par ex. dommages matériels intentionnels, harcèlement, atteinte à l’honneur), exclure une personne participant à un cours. La personne exclue n’a pas droit au remboursement des frais de cours ; Helvetiarockt peut procéder, le cas échéant, à un remboursement après appréciation des circonstances du cas.
   
3. Inscription et désistement
   L’inscription à un cours de Helvetiarockt est ferme. En s’inscrivant, la personne s’engage à régler le prix du cours. Helvetiarockt se réserve de refuser des inscriptions. Une fois inscrite, la personne reçoit une confirmation d’inscription de la part de Helvetiarockt avec les instructions pour le paiement. Les personnes inscrites sont priées de vérifier immédiatement l’exactitude des données figurant sur la confirmation d’inscription et de signaler sans délai toute erreur éventuelle à Helvetiarockt.
   Il est possible d’annuler son inscription à un cours par téléphone ou par courriel. Le non-paiement des frais de cours ne vaut pas désinscription. En cas de désistement au moins sept jours civils avant le début du cours, le paiement des frais de cours n’est pas dû. Si le paiement a déjà été effectué, Helvetiarockt rembourse les frais de cours, après déduction de frais administratifs d’un montant de CHF 20. En cas de désistement moins de sept jours civils avant le début du cours, la totalité des frais de cours est due.
   
4. Paiement
   Les personnes inscrites reçoivent, avec leur confirmation d’inscription, une facture pour le paiement des frais de cours. Le versement doit parvenir à Helvetiarockt une semaine au plus tard avant le début du cours. Le non-paiement des frais de cours ne vaut pas désinscription : sauf annulation de l’inscription selon les formes prescrites, les frais de cours restent dus. Helvetiarockt peut en réclamer le paiement.
   
5. Clause de non-responsabilité et assurance
   Toute responsabilité de Helvetiarockt et de la personne chargée d’animer le cours et exclue. Il appartient aux personnes inscrites ou à leurs représentants légaux de veiller à une couverture d’assurance suffisante. L’utilisation des locaux prévus par Helvetiarockt se fait aux risques et périls des personnes participant aux cours. Helvetiarockt décline en particulier toute responsabilité en cas d’accident, de vol, de perte d’objets ou de dommages de toute nature survenant durant les cours ou en dehors.
    
6. Protection des données
   Helvetiarockt traite les données personnelles nécessaires en lien avec la participation aux cours conformément aux dispositions de sa déclaration de protection des données, disponible ici [lien]. En s’inscrivant, les personnes déclarent accepter les traitements qui y sont décrits de leurs données personnelles.
   
7. Droits d’utilisation des prises de vue
   Helvetiarockt est autorisée à effectuer des prises de vue – photos et enregistrements vidéo – des activités et des personnes pendant les cours et à les publier à des fins d’information et de publicité (par exemple sur des sites web, des canaux de médias sociaux ou dans des brochures, des dépliants, des communiqués de presse ou autres).
   Les personnes qui acceptent, au moment de l’inscription, d’apparaître sur des images (photos et enregistrements vidéo), cèdent à Helvetiarockt tous les droits relatifs à l’utilisation, par elle, de ces prises de vue conformément aux présentes conditions générales.
   
8. Modification
   Helvetiarockt se réserve de modifier les présentes conditions générales en tout temps. La version publiée sur ce site internet au moment de l’inscription fait foi.
   
9. Clause de sauvegarde
   Si des dispositions des présentes conditions générales devaient se révéler nulles ou incomplètes ou si leur exécution devait se révéler impossible, la validité des autres clauses ne s’en trouverait pas affectée. Le cas échéant, la disposition invalide ou incomplète est remplacée par une disposition valable, conforme à l’objectif du contrat.
   
10. For et droit applicable
    Les relations juridiques avec Helvetiarockt sont régies exclusivement par le droit suisse. L’application des dispositions internationales relatives aux conflits de normes est exclue. Le for exclusif pour tout différend découlant de l’application des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci est Berne, Suisse.